Nos documents
Les pièces qu'un financeur réclame et les mentions réglementaires de HNC SAS, qui édite IOBSP 7, la formation continue des intermédiaires en crédit immobilier. Tout se consulte sans créer de compte.
Programme et règlement intérieur
Ce que vous lisez avant de vous engager, et ce qu'un financeur demande à voir.
Programme et règlement intérieur disponibles à l'ouverture, le 20 novembre 2026
Financement
La convention signée et la facture acquittée vous sont adressées par email après le règlement ; le livret et l'attestation vous sont remis à la fin de la formation. La page ci-dessous explique quoi en faire, selon votre statut.
Conditions et informations légales
Les textes qui engagent HNC et le client, consultables à tout moment et imprimables depuis votre navigateur.
Conditions générales de vente
Prix, inscription et paiement, accès à la plateforme, annulation, rétractation, attestation, réclamations et médiation de la consommation. Version du 23 octobre 2026.
ConsulterMentions légales
Éditeur, hébergeur, déclaration d'activité, assurance professionnelle et médiateur de la consommation.
ConsulterPolitique de confidentialité
Données collectées, finalités, durées de conservation et exercice de vos droits au titre du RGPD.
ConsulterGestion des cookies
Traceurs déposés, finalités et moyens de les refuser.
ConsulterDéclaration d'accessibilité
Niveau de conformité du site au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité et moyens de signalement.
ConsulterL'organisme, ses garanties et ses recours
Les références que réclament un opérateur de compétences, un auditeur ou un financeur. Les attestations nominatives correspondantes sont envoyées par email sur demande.
Déclaration d'activité
- Organisme
- HNC SAS, 26 rue Bosquet, 75007 Paris
- SIREN
- 985 221 324
- Numéro de déclaration d'activité
- 11757465675, auprès du Préfet de région Île-de-France
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. C'est ce numéro que porte l'attestation de formation, avec la durée, les dates, les modalités et les thèmes traités.
Certification Qualiopi
- Organisme certificateur
- Sphinx Certification, accréditation Cofrac n° 5-0675
- Numéro de certificat
- QAL-CERT-985221324-20260226-v1
- Portée
- Actions de formation, article L.6313-1 1° du Code du travail
- Validité
- Du 26 février 2026 au 25 février 2029
C'est la pièce qui rend une demande de prise en charge recevable auprès d'un financeur public ou mutualisé.
Assurance responsabilité civile professionnelle
- Assureur
- Hiscox SA, succursale française, 49 avenue de l'Opéra, 75002 Paris
- Numéro de contrat
- HSXIN320089716A
- Couverture géographique
- Monde entier, hors États-Unis et Canada
L'attestation en cours de validité est adressée par email sur simple demande, notamment à l'appui d'un dossier OPCO.
Médiation de la consommation
- Médiateur
- Société Médiation Professionnelle
- Adresse de saisine
- Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
- En ligne
- www.mediateur-consommation-smp.fr
Saisine gratuite pour tout client consommateur, après réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.