Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est HNC SAS, 26 rue Bosquet, 75007 Paris, RCS Paris 985 221 324, organisme de formation exerçant sous la marque IOBSP 7. HNC SAS n'a pas désigné de délégué à la protection des données : toute question relative à vos données est adressée à contact@iobsp7.fr ou par courrier au siège.

• Identité et coordonnées : civilité, nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles : raison sociale, SIRET, fonction, statut, numéro d'immatriculation au registre unique des intermédiaires (ORIAS), opérateur de compétences ou fonds de formation, et les informations demandées par le financeur lorsque vous demandez une prise en charge.
• Données de formation : formule choisie, traces de connexion et de progression, résultats des évaluations, échanges avec l'assistance, attestations.
• Données de commande : convention ou contrat signé, dossier de preuve de la signature électronique, factures. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez le prestataire de paiement : l'Organisme n'y a pas accès.
• Messages adressés à l'assistant de discussion du site et au formulaire de contact.
• Données techniques de l'envoi d'un formulaire : adresse IP, pays, réseau d'origine et navigateur, utilisés pour la sécurité et la détection des envois automatisés.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Les informations demandées au stagiaire n'ont d'autre finalité que d'apprécier son aptitude à suivre la formation (article L. 6353-9 du code du travail). Les données marquées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires : à défaut, la commande ne peut être traitée ni la formation dispensée et attestée.

• Inscription, signature de la convention ou du contrat, paiement, accès à la plateforme et assistance : exécution du contrat (article 6.1 b du RGPD).
• Suivi pédagogique du stagiaire désigné par une entreprise cliente : intérêt légitime de l'Organisme à exécuter la formation commandée (article 6.1 f).
• Délivrance des attestations, preuve de la réalisation des actions, information des financeurs, facturation et comptabilité : obligations légales (article 6.1 c), notamment articles L. 6353-10 et L. 6362-6 du code du travail et L. 123-22 du code de commerce.
• Aide au montage du dossier de prise en charge dans la formule accompagnée : exécution du contrat (article 6.1 b).
• Réponse aux demandes de contact, de devis et aux messages de l'assistant de discussion : mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1 b) ou intérêt légitime à vous répondre (article 6.1 f).
• Sécurité du site et prévention de la fraude : intérêt légitime (article 6.1 f).
• Informations commerciales facultatives et, s'ils étaient activés, outils de mesure d'audience et de publicité : consentement (article 6.1 a), que vous pouvez retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l'Organisme et, selon le cas, à l'entreprise cliente, à l'opérateur de compétences ou au fonds de formation sollicité, et à l'organisme certificateur Qualiopi dans le cadre de ses audits. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins commerciales.

L'Organisme fait appel aux prestataires suivants, qui agissent pour son compte :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du site, réseau de diffusion, pare-feu, stockage technique et journal des discussions de l'assistant.
• Teachizy : plateforme de formation en ligne.
• Firma (1600 Holdings LLC) : signature électronique ; documents hébergés à Paris.
• Stripe : paiement sécurisé en ligne.
• Google (Google Workspace) : établissement et stockage des conventions, attestations et dossiers, registre des inscriptions.
• Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des courriers électroniques.
• Notion Labs, Inc. (États-Unis) : suivi interne des dossiers.
• Anthropic : traitement des messages adressés à l'assistant de discussion du site.

À la date de la présente version, aucun outil de mesure d'audience ni de publicité n'est actif sur iobsp7.fr. S'il en était activé, il ne le serait qu'avec votre consentement, et la présente politique ainsi que la politique cookies seraient mises à jour au préalable.

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis ou y font appel : les données qu'ils traitent peuvent alors être transférées hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, objet de la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, lorsque le prestataire y a adhéré, ou, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Une copie des garanties applicables peut être obtenue à contact@iobsp7.fr.

• Traces pédagogiques établissant la réalisation de la formation : cinq ans à compter de la fin de la formation, en archivage à accès restreint après la première année.
• Données contractuelles (convention, contrat, dossier de preuve de signature) : cinq ans après la fin de la convention ou du contrat.
• Pièces comptables : dix ans (article L. 123-22 du code de commerce).
• Journaux techniques de sécurité : douze mois.
• Discussions avec l'assistant du site : douze mois.
• Demandes de contact et de devis sans suite : trois ans à compter du dernier contact.
• Choix relatif aux cookies : six mois.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ils s'exercent auprès de contact@iobsp7.fr ou par courrier à HNC SAS, 26 rue Bosquet, 75007 Paris. Une réponse vous est adressée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité (article 12 du RGPD).

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Le détail des cookies et traceurs, leur finalité et les moyens de les refuser figurent dans la politique cookies.

L'Organisme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données (article 32 du RGPD) : chiffrement des échanges (HTTPS), accès limités aux personnes habilitées, pare-feu applicatif. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, l'Organisme notifie la CNIL dans les 72 heures et vous informe si le risque est élevé (articles 33 et 34 du RGPD).

Version du 23 octobre 2026. La version en ligne fait foi.