Le numéro ORIAS est le numéro d'immatriculation que l'ORIAS attribue à chaque intermédiaire inscrit au registre unique. Un IOBSP doit l'indiquer sur toute correspondance ou publicité (code monétaire et financier, article R. 519-24) et le donner au client dès l'entrée en relation, avec les moyens de le vérifier (article R. 519-20). On le vérifie gratuitement sur orias.fr, où la fiche de l'intermédiaire indique son statut, ses catégories, ses mandants et s'il peut encaisser des fonds.
Une directrice d'agence d'un réseau de courtage s'apprête à signer un mandat avec un nouveau mandataire d'intermédiaire. Il lui a transmis un numéro ORIAS par e-mail. Elle doit vérifier son immatriculation avant de travailler avec lui : la loi le lui impose. Elle se demande ce qu'il faut regarder sur la fiche, au-delà du simple mot « Inscrit ». Ce guide répond à sa question, puis à celle d'un emprunteur qui veut vérifier son courtier.
Qu'est-ce que le numéro ORIAS d'un intermédiaire ?
Le numéro ORIAS est l'identifiant unique d'un intermédiaire sur le registre tenu par l'ORIAS.
L'article L. 546-1 du code monétaire et financier impose l'immatriculation des IOBSP sur « le registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances ». À l'inscription, l'ORIAS notifie une attestation qui comporte « son numéro d'immatriculation au registre et la date de l'enregistrement » (R. 546-3 I).
Trois traits caractérisent ce numéro :
- il est unique par personne : « Une même personne ne peut avoir plus d'un numéro d'immatriculation au registre » (R. 546-2) ;
- il couvre toutes les catégories de la personne, en banque comme en assurance ou en finance, qui s'affichent sous ce même numéro ;
- il n'existe pas pour les salariés d'un intermédiaire, que l'article L. 546-1 II écarte du registre.
Un salarié de cabinet de courtage n'a donc pas de numéro ORIAS personnel. Il communique celui de son employeur.
Où trouver le numéro ORIAS d'un IOBSP ?
Le numéro ORIAS se trouve sur tous les documents que l'intermédiaire diffuse en cette qualité.
L'article R. 519-24 le dit ainsi : toute correspondance ou publicité, « quel qu'en soit le support », indique le nom ou la dénomination de l'intermédiaire, son adresse, son numéro d'immatriculation et sa catégorie.
En pratique, cherchez le numéro aux endroits suivants :
| Support | Ce qui doit y figurer | Texte |
|---|---|---|
| Site internet, réseaux sociaux, annonces | Nom, adresse, numéro, catégorie | R. 519-24 |
| E-mails, courriers, cartes de visite | Nom, adresse, numéro, catégorie | R. 519-24 |
| Documents remis à l'entrée en relation | Numéro, catégorie et moyens de vérifier l'immatriculation | R. 519-20, 1° |
| Documents d'un mandataire d'intermédiaire | En plus, nom, adresse et numéro d'immatriculation de son mandant | R. 519-20, 1° |
| Attestation d'immatriculation | Numéro et date d'enregistrement | R. 546-3 I |
L'information précontractuelle de l'article L. 519-4-2 reprend la même exigence. Avant la conclusion de toute opération, l'intermédiaire communique au client son immatriculation, avec son identité et son adresse.
Un intermédiaire qui ne donne pas son numéro, ou qui refuse de le donner, manque à ces règles. C'est un premier signal d'alerte.
Les autres mentions à rapprocher de la fiche
Le numéro n'est pas la seule information que l'intermédiaire doit donner à l'entrée en relation. L'article R. 519-20 en ajoute plusieurs, qui se comparent utilement à la fiche du registre :
- le mandataire exclusif indique le nom des établissements avec lesquels il travaille de manière exclusive ;
- le courtier et le mandataire non exclusif indiquent les établissements avec lesquels ils ont réalisé, l'année précédente, plus du tiers de leur chiffre d'affaires d'intermédiation ;
- ils signalent aussi toute participation de plus de 10 % détenue dans leur capital ou leurs droits de vote par un établissement ;
- tout intermédiaire indique les procédures de recours et de réclamation, avec les coordonnées des personnes à qui adresser une réclamation.
Si les établissements cités par un mandataire exclusif ne figurent pas parmi les mandants de sa fiche, posez la question avant d'aller plus loin.
Comment vérifier un numéro ORIAS sur orias.fr ?
La vérification se fait gratuitement, sans compte, depuis le moteur de recherche d'orias.fr.
Le moteur, consulté le 23 octobre 2026, accepte plusieurs critères. On peut saisir le numéro d'immatriculation, le numéro SIREN, la dénomination, le nom et le prénom, la ville ou le pays. On peut aussi chercher par mandant, avec sa dénomination ou son numéro SIREN. Un filtre permet d'afficher les intermédiaires inscrits ou radiés.
Voici la méthode, pas à pas :
- Ouvrez orias.fr et utilisez le champ « Trouver un intermédiaire ».
- Saisissez le numéro ORIAS communiqué. À défaut, saisissez le numéro SIREN de la société.
- Lisez la ligne de résultat : numéro, statut, SIREN, dénomination, catégories, code postal, ville et pays.
- Vérifiez que le SIREN et la dénomination correspondent à ceux du Kbis ou des documents reçus.
- Cliquez sur « Détails » pour ouvrir la fiche complète.
- Contrôlez la catégorie, l'état de l'inscription, les mandants et l'encaissement de fonds.
Le moteur distingue deux onglets de résultats : « Intermédiaires » et « Intermédiaires européens ». Le second concerne les intermédiaires d'un autre État de l'Union ou de l'Espace économique européen.
Une catégorie suivie de la mention « SUPPRIMÉ » n'est plus active. La FAQ de l'ORIAS explique la différence. La suppression d'une catégorie laisse l'intermédiaire exercer dans les catégories qui restent. La radiation, elle, « emporte la cessation complète de l'inscription au registre ».
Que faut-il lire sur la fiche ORIAS d'un intermédiaire ?
La fiche doit être lue rubrique par rubrique, car le statut « Inscrit » ne suffit pas.
Le contenu du registre est fixé par l'article 3 de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique. La fiche publiée sur orias.fr en reprend l'essentiel.
| Rubrique de la fiche | Ce qu'elle indique | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|---|
| N° Orias et N° SIREN | Identité de l'intermédiaire | Concordance avec le Kbis et les documents reçus |
| État et inscriptions | Inscrit ou radié | La personne est bien inscrite à la date du jour |
| Catégories d'inscription | Sigle de chaque catégorie, état et date | La catégorie annoncée existe et n'est pas « supprimée » |
| Activité à titre principal ou accessoire | Mode d'exercice de chaque catégorie | Cohérence avec l'activité réelle |
| Encaissement de fonds autorisé ou non | Garantie financière ou déclaration de non-encaissement | Ne remettez aucun fonds si l'encaissement n'est pas autorisé |
| Mandant(s) | Établissement ou intermédiaire qui a délivré le mandat | Le mandant affiché est bien celui qu'on vous annonce |
| Service(s) proposé(s) | Opérations réalisées | Le crédit immobilier figure si c'est l'objet de la relation |
| Autorité en charge | Autorité compétente pour le contrôle | Information utile en cas de réclamation |
| Coordonnées publiques | Adresse, site, e-mail, téléphone | Concordance avec les coordonnées utilisées avec vous |
Les sigles de catégorie sont ceux de l'ORIAS : COBSP pour le courtier, MOBSPL pour le mandataire exclusif, MOBSP pour le mandataire non exclusif, MIOBSP pour le mandataire d'intermédiaire. Notre guide sur les différences entre COBSP, MOBSP et MIOBSP explique ce que chacun implique.
Un renseignement manque sur la fiche : le nom de l'assureur et du garant. L'article R. 546-1 III permet à « toute personne qui y a intérêt » de le demander à l'ORIAS. On obtient alors le nom de l'entreprise qui couvre la responsabilité civile ou qui apporte la garantie financière, et les références des contrats.
Ce que la fiche prouve, et ce qu'elle ne prouve pas
La fiche ORIAS prouve une immatriculation à une date donnée. Elle ne dit rien de la qualité du travail de l'intermédiaire.
| La fiche permet de vérifier | La fiche ne permet pas de vérifier |
|---|---|
| L'inscription au registre le jour de la consultation | La qualité du conseil donné au client |
| La ou les catégories, et leur état | Le montant des garanties d'assurance et de caution |
| L'activité à titre principal ou accessoire | Le suivi des 7 heures de formation continue par le personnel |
| L'autorisation ou non d'encaisser des fonds | Le niveau de capacité de chaque salarié |
| Le ou les mandants | Le contenu et les conditions des mandats |
Pour la formation continue, la preuve est ailleurs. L'article R. 519-12 IV prévoit une attestation signée par le responsable de la formation, remise à l'issue de chaque action. Pour les courtiers et leurs mandataires, l'association agréée vérifie aussi chaque année le nombre d'heures et les thèmes suivis par le personnel (R. 519-40). La page comment vérifier une attestation IOBSP 7 explique comment contrôler celle que nous délivrons.
Qui doit vérifier l'immatriculation d'un IOBSP ?
Les établissements et les intermédiaires qui recourent à un IOBSP doivent vérifier son immatriculation. Le client a intérêt à le faire aussi.
L'article L. 519-3-2 vise notamment les établissements de crédit, les sociétés de financement, les établissements de paiement et les intermédiaires en opérations de banque. Lorsqu'ils recourent aux services d'un IOBSP, ils « doivent s'assurer que ceux-ci sont immatriculés ». Pour un intermédiaire européen qui exerce en France, ils s'en assurent auprès de l'ORIAS.
Reprenons le cas de la directrice d'agence. Avant de signer, elle vérifie que le futur mandataire est inscrit. Après la signature, son réseau doit notifier le mandat à l'ORIAS dès sa prise d'effet (R. 546-3 V). Le mandataire apparaîtra ensuite avec son nouveau mandant sur la fiche. Elle garde une capture datée de la fiche dans le dossier du mandataire.
Pour l'emprunteur, la vérification prend deux minutes. Elle confirme que la personne qui l'accompagne est bien autorisée à présenter des crédits, dans la catégorie qu'elle annonce.
Le cas d'un emprunteur face à un mandataire d'intermédiaire
Un emprunteur rencontre un conseiller qui se présente au nom d'un réseau de courtage. Ce conseiller peut être lui-même immatriculé comme mandataire d'intermédiaire, et non comme courtier. Dans ce cas, ses documents doivent indiquer le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation de son mandant (R. 519-20, 1°). L'emprunteur vérifie alors deux fiches : celle du conseiller, avec la catégorie MIOBSP, et celle du réseau, avec la catégorie COBSP. Le réseau doit apparaître parmi les mandants du conseiller. Si le conseiller se présente comme courtier alors que sa fiche indique MIOBSP, l'écart mérite une explication : l'article L. 546-3 interdit de laisser entendre qu'on relève d'une autre catégorie que la sienne.
Le contrôle annuel d'un réseau de mandataires
Un dirigeant de cabinet qui travaille avec des mandataires d'intermédiaires a intérêt à vérifier leur fiche au moins une fois par an. Le bon moment se situe juste après le 1er mars, date à laquelle le renouvellement prend effet. Il contrôle trois points pour chaque mandataire : le statut « Inscrit », l'absence de mention « SUPPRIMÉ » sur la catégorie MIOBSP, et la présence de son cabinet parmi les mandants.
Ce contrôle a une raison concrète. Le rapport annuel 2025 de l'ORIAS compte, pour les mandataires d'intermédiaires, 361 suppressions pour défaut d'adhésion à une association en 2025. Un mandataire peut donc perdre sa catégorie sans que son mandant s'en aperçoive tout de suite. À l'inverse, quand un mandat prend fin, c'est au mandant de notifier la cessation à l'ORIAS, dans le mois qui précède la fin du mandat ou dans le mois qui suit une cessation soudaine (R. 546-3 V).
Quels signaux doivent alerter lors d'une vérification ?
Plusieurs écarts entre la fiche et le discours de l'intermédiaire doivent conduire à poser des questions avant d'aller plus loin.
- Aucun résultat pour le numéro ou le SIREN communiqué.
- Un statut « Radié » ou une catégorie marquée « SUPPRIMÉ ».
- Une catégorie différente de celle annoncée, par exemple un mandataire qui se présente comme courtier.
- Un SIREN ou une dénomination qui ne correspond pas au Kbis, au contrat ou à l'adresse e-mail utilisée.
- Une demande de fonds alors que la fiche indique « Encaissement de fonds non autorisé ».
- Un mandant absent ou différent de celui cité dans les documents.
- Des coordonnées publiques différentes de celles utilisées pour vous contacter.
Un point mérite d'être rappelé aux emprunteurs. L'article L. 519-6 interdit à un IOBSP de percevoir une somme avant le versement effectif des fonds prêtés. La seule exception vise le conseil indépendant rémunéré par le client (L. 519-6-1). Une demande de frais à la signature de l'offre, hors de ce cas, doit donc alerter.
Que faire si l'intermédiaire n'apparaît pas ?
Une recherche sans résultat ne prouve pas toujours une fraude. Procédez dans l'ordre :
- vérifiez l'orthographe et recherchez par numéro SIREN plutôt que par nom ;
- consultez l'onglet « Intermédiaires européens » si l'intermédiaire se dit établi dans un autre pays de l'Union ;
- demandez à l'intermédiaire son attestation d'immatriculation, téléchargeable depuis son compte selon la FAQ de l'ORIAS ;
- en cas de doute persistant, contactez l'ORIAS : ses guides d'inscription indiquent l'adresse contact@orias.fr et le 09 69 32 59 73.
Tant que la situation n'est pas éclaircie, ne signez aucun mandat et ne versez aucune somme.
Quand la fiche ORIAS est-elle mise à jour ?
La fiche évolue à des moments précis, fixés par les textes et par la procédure de l'ORIAS.
| Événement | Ce qui se passe | Délai ou texte |
|---|---|---|
| Inscription acceptée | Publication sur orias.fr le jour de la commission | Guides d'inscription de l'ORIAS |
| Nouveau mandat d'un mandataire | Notification par le mandant dès la prise d'effet | R. 546-3 V |
| Fin d'un mandat | Notification dans le mois qui précède, ou dans le mois qui suit une cessation soudaine | R. 546-3 V |
| Changement de lieu d'exercice ou cessation d'activité | Information de l'ORIAS dans le mois qui précède, ou dans le mois qui suit | R. 546-3 IV |
| Retrait d'adhésion à une association agréée | Notification par l'association dans le mois qui suit | R. 546-3 VI |
| Suspension ou résiliation de l'assurance d'un courtier | Information de l'ORIAS sans délai par l'assureur | R. 546-3 VII |
| Renouvellement annuel | Prise d'effet le 1er mars | Arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique, art. 2 |
| Radiation | Rendue publique par l'ORIAS | R. 546-3 VIII |
Deux conseils en découlent. Une fiche consultée en février reflète encore l'inscription de l'année précédente : refaites la vérification après le 1er mars. Une fiche n'est aussi fiable que les déclarations qui l'alimentent : un changement récent peut ne pas encore y figurer. En cas d'écart, demandez à l'intermédiaire son attestation d'immatriculation la plus récente.
Que risque un intermédiaire qui affiche un faux numéro ?
Faire croire à une immatriculation, ou à une catégorie qu'on n'a pas, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
L'article L. 546-3 pose deux interdictions. La première vise toute personne non immatriculée qui utilise une dénomination, une publicité ou des expressions « faisant croire ou laissant entendre » qu'elle est immatriculée. La seconde vise la personne immatriculée qui laisse entendre qu'elle l'est « au titre d'une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient ».
L'article L. 546-4 I fixe les peines. La méconnaissance de l'article L. 546-3 est punie de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende, ou de l'une de ces peines. Les autres infractions au chapitre sur le registre sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 6 000 euros d'amende. Le tribunal peut ordonner l'affichage ou la diffusion de la décision.
Pour l'intermédiaire, le numéro ORIAS s'obtient au terme de la procédure décrite dans notre guide d'inscription à l'ORIAS étape par étape. Le dossier sur l'immatriculation ORIAS des IOBSP cite les textes en entier. La fiche ORIAS ne dit rien, en revanche, de la formation continue du personnel. En crédit immobilier, elle se prouve par l'attestation remise à l'issue des 7 heures. IOBSP 7 propose cette formation continue de 7 heures en crédit immobilier, en ligne.