Module 6 sur 7 · 1 h
Module 6 : règles de bonne conduite et de rémunération, connaissance du client, loyauté, conflits d'intérêts
Le module 6 dure une heure. Il suit le point 7 de l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2016, consacré aux règles de bonne conduite et de rémunération. Il traite trois obligations : connaître la situation financière et les besoins de l'emprunteur pour proposer des crédits adaptés, agir avec loyauté, et prévenir les conflits d'intérêts par les règles de rémunération. L'annexe définit la loyauté en une phrase : agir « de manière honnête, équitable, transparente et professionnelle au mieux des droits et des intérêts des consommateurs ». Le module la traduit en gestes concrets.
Dans la formation IOBSP 7 heures : module 6, Bonne conduite et rémunération, 1 h.
Connaître le client pour proposer un crédit adapté
Le point 7 de l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2016 ouvre sur les obligations professionnelles de protection de l'emprunteur.
La première est l'« exigence de connaissance de la situation financière et des besoins de l'emprunteur afin de proposer des crédits adaptés ».
Le module montre comment recueillir ces informations sans en oublier, et comment relier chaque proposition à ce que le client a dit.
La loyauté, mot pour mot
La deuxième obligation est l'exigence de loyauté. L'annexe la définit ainsi : « obligation d'agir de manière honnête, équitable, transparente et professionnelle au mieux des droits et des intérêts des consommateurs ».
Quatre adjectifs, quatre questions à se poser avant chaque proposition. Est-ce honnête ? Est-ce équitable ? Est-ce transparent ? Est-ce professionnel ?
Rémunération et conflits d'intérêts
L'annexe vise enfin « les règles de rémunération : prévention des conflits d'intérêts, gestion des risques ».
Un conflit d'intérêts naît quand l'intérêt de l'intermédiaire peut s'écarter de celui de l'emprunteur. Le module apprend à le repérer, à le prévenir et à le gérer.
Le QCM du module 6
Le module se termine par un QCM, réussi au-delà de 70 % de bonnes réponses. Les résultats figurent en annexe de votre livret.
Trois exemples de questions. Pourquoi connaître la situation financière de l'emprunteur ? Réponse : pour lui proposer des crédits adaptés. Quels sont les quatre termes de l'exigence de loyauté ? Réponse : honnête, équitable, transparente et professionnelle. À quoi servent les règles de rémunération selon l'annexe ? Réponse : à prévenir les conflits d'intérêts et à gérer les risques.
Ce que vous savez faire à la sortie
- Recueillir la situation financière et les besoins de l'emprunteur
- Relier chaque proposition de crédit à ces informations
- Appliquer l'exigence de loyauté dans ses quatre termes
- Repérer et prévenir un conflit d'intérêts lié à la rémunération
Questions fréquentes
- D'où vient le contenu du module 6 ?
- Du point 7 de l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2016 : connaissance de la situation financière et des besoins de l'emprunteur, exigence de loyauté, règles de rémunération et prévention des conflits d'intérêts.
- Comment l'annexe définit-elle la loyauté ?
- Comme l'« obligation d'agir de manière honnête, équitable, transparente et professionnelle au mieux des droits et des intérêts des consommateurs ».
- Le module parle-t-il de la rémunération de l'intermédiaire ?
- Oui, sous l'angle que retient l'annexe : les règles de rémunération servent à prévenir les conflits d'intérêts et à gérer les risques.
- Y a-t-il des cas concrets ?
- Oui. Le module part de situations d'intermédiaire en crédit immobilier et les relit à travers les quatre termes de la loyauté.
Ce module dans la formation complète
C'est le module 6 sur 7, Bonne conduite et rémunération. La formation se suit entièrement en ligne, à votre rythme. Un livret, avec les résultats des QCM en annexe, et une attestation signée vous sont remis à la fin.
Pour aller plus loin
Les autres modules
- Module 1 : ce qui change le 20 novembre 2026 pour un intermédiaire en crédit immobilier
- Module 2 : l'information avant le contrat, FISE, explications adéquates, mise en garde et service de conseil
- Module 3 : la solvabilité de l'emprunteur et le projet immobilier financé
- Module 4 : les chiffres du crédit, TAEG, coût total et tableau d'amortissement
- Module 5 : garanties du crédit et assurance emprunteur, déliaison, garantie équivalente, AERAS
- Module 7 : surendettement, contrôles et sanctions (ACPR, DGCCRF), rappel LCB-FT
Selon votre situation
- Courtier en crédit immobilier
- Mandataire exclusif en opérations de banque
- Mandataire non exclusif en opérations de banque
- Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque
- Salarié d'un courtier ou d'un réseau
- Dirigeant de cabinet de courtage
- Combien d'heures de formation continue un IOBSP doit-il suivre par an ?
- Quel texte fixe les 7 heures de formation continue des IOBSP ?
- Les 7 heures se comptent-elles par année civile ou de date à date ?
- Quelle est la date limite pour suivre ses 7 heures de formation IOBSP ?
Vos 7 heures de l'année, en ligne
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