Module 3 sur 7 · 1 h
Module 3 : la solvabilité de l'emprunteur et le projet immobilier financé
Le module 3 dure une heure. Il traite l'évaluation de la solvabilité de l'emprunteur, que cite le point 3 de l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2016. Il replace cette évaluation dans le projet financé : le marché immobilier, ses acteurs et les opérations finançables, que cite le point 2. Il suit ensuite le dossier jusqu'à l'émission de l'offre de crédit et la conclusion du contrat de crédit et du contrat principal. Le fil rouge est l'exigence de connaître la situation financière et les besoins de l'emprunteur pour proposer un crédit adapté.
Dans la formation IOBSP 7 heures : module 3, Solvabilité de l'emprunteur, 1 h.
L'évaluation de la solvabilité, au cœur du programme
Le point 3 de l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2016 cite l'« évaluation de la solvabilité de l'emprunteur ». C'est l'étape qui décide si un crédit peut être proposé.
Le point 7 de la même annexe en donne la raison : l'« exigence de connaissance de la situation financière et des besoins de l'emprunteur afin de proposer des crédits adaptés ».
Le module montre comment réunir ces informations, comment les analyser et comment garder la trace de l'analyse.
Connaître le projet financé
On n'évalue pas un emprunteur sans comprendre son projet. Le point 2 de l'annexe porte sur l'environnement du marché immobilier français : sa structure et ses acteurs.
Les acteurs cités sont les notaires, les agents immobiliers, les promoteurs, les lotisseurs, les constructeurs, les conseillers en investissements financiers, les conseillers en gestion de patrimoine et les IOBSP.
L'annexe cite aussi les bases du droit immobilier : la propriété immobilière, le droit des sols, les opérations finançables (neuf, y compris la vente en état futur d'achèvement, ancien, travaux), les procédures d'achat, la publicité foncière et le cadastre.
De l'offre de crédit à la conclusion du contrat
L'annexe vise le « cadre normatif de la conclusion du contrat de crédit immobilier ». Elle cite l'émission de l'offre de crédit, puis la conclusion du contrat de crédit et du contrat principal.
Le module suit ces étapes dans l'ordre d'un dossier réel. Il montre ce que l'intermédiaire doit vérifier avant de transmettre un dossier au prêteur.
Le QCM du module 3
Le module se termine par un QCM, réussi au-delà de 70 % de bonnes réponses. Les résultats figurent en annexe de votre livret.
Trois exemples de questions. Pourquoi connaître la situation financière de l'emprunteur ? Réponse : pour proposer un crédit adapté, selon le point 7 de l'annexe. Une vente en état futur d'achèvement est-elle une opération finançable citée par l'annexe ? Réponse : oui, avec le neuf, l'ancien et les travaux. Quelles étapes suivent l'évaluation de la solvabilité ? Réponse : l'émission de l'offre, puis la conclusion du contrat de crédit et du contrat principal.
Ce que vous savez faire à la sortie
- Réunir les informations utiles sur la situation financière et les besoins de l'emprunteur
- Évaluer la solvabilité et en conserver la trace au dossier
- Situer le projet dans le marché immobilier et parmi ses acteurs
- Reconnaître les opérations finançables : neuf, vente en état futur d'achèvement, ancien, travaux
- Suivre un dossier de l'offre de crédit à la conclusion du contrat
Questions fréquentes
- Le module 3 donne-t-il une méthode de calcul ?
- Il donne une méthode d'analyse : réunir les informations sur la situation financière et les besoins de l'emprunteur, les analyser, garder la trace. Le calcul du coût du crédit se traite au module 4.
- Pourquoi parler du marché immobilier dans une formation crédit ?
- Parce que le point 2 de l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2016 le prévoit : structure du marché, acteurs et bases du droit immobilier. Un projet mal compris se finance mal.
- Le module couvre-t-il l'offre de crédit ?
- Oui. L'annexe cite l'émission de l'offre de crédit et la conclusion du contrat de crédit et du contrat principal. Le module les suit dans l'ordre d'un dossier.
- Ce module vaut-il pour un intermédiaire débutant ?
- IOBSP 7 est une formation continue de 7 heures : elle met à jour des compétences acquises. La formation initiale en crédit immobilier dure 40 heures selon l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 2016.
Ce module dans la formation complète
C'est le module 3 sur 7, Solvabilité de l'emprunteur. La formation se suit entièrement en ligne, à votre rythme. Un livret, avec les résultats des QCM en annexe, et une attestation signée vous sont remis à la fin.
Pour aller plus loin
Les autres modules
- Module 1 : ce qui change le 20 novembre 2026 pour un intermédiaire en crédit immobilier
- Module 2 : l'information avant le contrat, FISE, explications adéquates, mise en garde et service de conseil
- Module 4 : les chiffres du crédit, TAEG, coût total et tableau d'amortissement
- Module 5 : garanties du crédit et assurance emprunteur, déliaison, garantie équivalente, AERAS
- Module 6 : règles de bonne conduite et de rémunération, connaissance du client, loyauté, conflits d'intérêts
- Module 7 : surendettement, contrôles et sanctions (ACPR, DGCCRF), rappel LCB-FT
Selon votre situation
- Courtier en crédit immobilier
- Mandataire exclusif en opérations de banque
- Mandataire non exclusif en opérations de banque
- Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque
- Salarié d'un courtier ou d'un réseau
- Dirigeant de cabinet de courtage
- Combien d'heures de formation continue un IOBSP doit-il suivre par an ?
- Quel texte fixe les 7 heures de formation continue des IOBSP ?
- Les 7 heures se comptent-elles par année civile ou de date à date ?
- Quelle est la date limite pour suivre ses 7 heures de formation IOBSP ?
Vos 7 heures de l'année, en ligne
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