Module 2 : l'information avant le contrat, FISE, explications adéquates, mise en garde et service de conseil

La FISE est la fiche d'information standardisée européenne. Le module explique ce qu'elle contient et à quel moment la remettre.

Les explications adéquates complètent la fiche. Elles servent à ce que l'emprunteur comprenne le crédit proposé. Le module montre comment les donner et comment en garder la trace.

La mise en garde est un autre devoir. Elle porte sur les risques du crédit pour l'emprunteur. Le module apprend à la formuler, puis à la consigner au dossier.

L'annexe vise aussi le « démarchage bancaire et financier et spécificités de la vente à distance : caractéristiques, encadrement normatif ». Un intermédiaire qui travaille par téléphone ou en ligne est directement concerné.

Elle vise enfin la « connaissance des droits et obligations de l'emprunteur et du conjoint non coemprunteur, dès la formation du contrat et en cours d'exécution ». Le conjoint qui ne signe pas le prêt a donc sa place dans le dossier, et le module dit laquelle.

Informer, c'est donner à l'emprunteur ce que le texte impose de lui donner. Conseiller, c'est recommander un crédit adapté à sa situation.

Le module distingue les deux. Il montre pourquoi la frontière compte quand l'intermédiaire présente un service de conseil à son client.

Le module se termine par un QCM, réussi au-delà de 70 % de bonnes réponses. Les résultats figurent en annexe de votre livret.

Trois exemples de questions. Quel document standardisé remet-on à l'emprunteur avant le contrat ? Réponse : la FISE. Les explications adéquates remplacent-elles la mise en garde ? Réponse : non, ce sont deux obligations distinctes de l'annexe. Le conjoint non coemprunteur a-t-il des droits à connaître ? Réponse : oui, l'annexe les vise dès la formation du contrat et en cours d'exécution.