Module 5 sur 7 · 1 h
Module 5 : garanties du crédit et assurance emprunteur, déliaison, garantie équivalente, AERAS
Le module 5 dure une heure. Il réunit les points 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2016. D'un côté, les garanties du crédit : garanties réelle et personnelle, hypothèque, privilèges immobiliers, cautionnement dont la caution bancaire, fonds de garantie. De l'autre, l'assurance des emprunteurs : les risques couverts, le principe de déliaison de l'assurance et du prêt, la notion de niveau de garantie équivalente, la fiche standardisée d'information et le dispositif AERAS. Le module vous apprend à présenter les deux sans les confondre.
Dans la formation IOBSP 7 heures : module 5, Garanties et assurance emprunteur, 1 h.
Les garanties du crédit
Le point 5 de l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2016 traite des garanties. Il cite d'abord « les modalités de garantie des crédits et conditions de fonctionnement de la garantie ».
Il cite ensuite les différents types : garanties réelle et personnelle, hypothèque, privilèges immobiliers, cautionnement dont la « caution bancaire » (forme et finalité), fonds de garantie.
Le module compare ces garanties par une seule question : que se passe-t-il pour l'emprunteur si le crédit n'est plus remboursé ?
L'assurance des emprunteurs
Le point 6 de l'annexe traite des assurances. Il commence par les notions générales sur les assurances des emprunteurs et par les risques couverts.
Le module présente ces notions du point de vue de l'intermédiaire en crédit : ce qu'il doit savoir expliquer, et ce qu'il doit vérifier dans le dossier.
Déliaison et niveau de garantie équivalente
L'annexe cite « le principe de déliaison de l'assurance et du prêt, et la notion de "niveau de garantie équivalente" ».
La déliaison signifie que l'assurance et le prêt sont deux contrats distincts. La garantie équivalente est la notion qui permet de comparer une autre assurance à celle proposée par le prêteur.
Le module montre comment lire ces deux notions dans un dossier, avec la fiche standardisée d'information que cite aussi l'annexe.
Le dispositif AERAS
Le dispositif AERAS est le dernier point de l'annexe sur les assurances. Il concerne les emprunteurs qui présentent un risque aggravé de santé.
Le module explique quand en parler à l'emprunteur, et comment l'orienter.
Le QCM du module 5
Le module se termine par un QCM, réussi au-delà de 70 % de bonnes réponses. Les résultats figurent en annexe de votre livret.
Trois exemples de questions. Une hypothèque est-elle une garantie réelle ou personnelle ? Réponse : réelle. Que signifie la déliaison ? Réponse : l'assurance et le prêt sont deux contrats distincts. Quel dispositif concerne les emprunteurs qui présentent un risque aggravé de santé ? Réponse : le dispositif AERAS.
Ce que vous savez faire à la sortie
- Distinguer garantie réelle et garantie personnelle
- Présenter l'hypothèque, les privilèges immobiliers, le cautionnement et le fonds de garantie
- Expliquer les risques couverts par l'assurance emprunteur
- Appliquer la déliaison et la notion de niveau de garantie équivalente
- Orienter un emprunteur concerné par le dispositif AERAS
Questions fréquentes
- Le module 5 vend-il de l'assurance ?
- Non. IOBSP 7 forme au crédit immobilier. Le module traite l'assurance des emprunteurs parce que le point 6 de l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2016 l'inscrit au programme du crédit immobilier.
- Quelles garanties sont étudiées ?
- Celles que cite le point 5 de l'annexe : garanties réelle et personnelle, hypothèque, privilèges immobiliers, cautionnement dont la caution bancaire, fonds de garantie.
- La garantie équivalente est-elle au programme ?
- Oui. L'annexe cite le principe de déliaison de l'assurance et du prêt, et la notion de niveau de garantie équivalente. Le module les applique à un dossier.
- Le dispositif AERAS est-il traité ?
- Oui, c'est le dernier point de l'annexe sur les assurances. Le module explique quand en parler à l'emprunteur.
Ce module dans la formation complète
C'est le module 5 sur 7, Garanties et assurance emprunteur. La formation se suit entièrement en ligne, à votre rythme. Un livret, avec les résultats des QCM en annexe, et une attestation signée vous sont remis à la fin.
Pour aller plus loin
Les autres modules
- Module 1 : ce qui change le 20 novembre 2026 pour un intermédiaire en crédit immobilier
- Module 2 : l'information avant le contrat, FISE, explications adéquates, mise en garde et service de conseil
- Module 3 : la solvabilité de l'emprunteur et le projet immobilier financé
- Module 4 : les chiffres du crédit, TAEG, coût total et tableau d'amortissement
- Module 6 : règles de bonne conduite et de rémunération, connaissance du client, loyauté, conflits d'intérêts
- Module 7 : surendettement, contrôles et sanctions (ACPR, DGCCRF), rappel LCB-FT
Selon votre situation
- Courtier en crédit immobilier
- Mandataire exclusif en opérations de banque
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- Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque
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