Qui est concerné
Le dirigeant d'un cabinet de courtage doit-il suivre les 7 heures ?
Oui, dans la plupart des cas. La définition du personnel de l'article R. 519-15 du code monétaire et financier inclut « les personnes physiques qui dirigent ou encadrent directement » ceux qui font l'intermédiation. Le dirigeant qui fait lui-même du crédit immobilier est concerné à double titre. Et l'article R. 519-11-3 soumet à la formation continue les intermédiaires eux-mêmes, pas seulement leurs personnels.
Diriger ou encadrer directement
Le texte ne vise pas seulement ceux qui voient les clients. Il vise aussi ceux qui « dirigent ou encadrent directement » ces personnes.
Un gérant qui pilote une équipe de courtiers en crédit immobilier entre donc dans la définition.
L'intermédiaire lui-même
L'article R. 519-11-3 I vise « Les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement au sens de l'article L. 519-1 et leurs personnels ».
En crédit immobilier, l'arrêté du 18 juillet 2022, article 5, vise aussi « Les intermédiaires et leurs personnels » : les 7 heures suivies selon l'article D. 314-25 les font réputer en règle.
Le rôle du dirigeant : veiller
Le dirigeant a une seconde casquette. C'est l'intermédiaire qui « veille » à ce que ses personnels suivent la formation (R. 519-15-1).
Il tient la liste et les attestations. Le détail des personnes visées est dans notre dossier qui doit suivre les 7 heures.
Questions fréquentes
- Un dirigeant qui ne voit plus de clients est-il dispensé ?
- Non s'il dirige ou encadre directement ceux qui font l'intermédiation. La définition du personnel les inclut (R. 519-15).
- Le dirigeant peut-il suivre la même formation que ses équipes ?
- Oui. Le texte ne distingue pas de programme propre aux dirigeants pour les 7 heures.
- Qui garde les attestations du cabinet ?
- Chaque titulaire reçoit les siennes (C. conso D. 314-26). Le cabinet tient à disposition de l'association les attestations de formation (CMF R. 519-40).
Valider vos heures
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