Le statut et l'ORIAS
Quand faut-il renouveler son inscription à l'ORIAS ?
Le 1er mars de chaque année, avec une demande au moins un mois avant. L'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique, article 2, dit que le renouvellement « est effectué le 1er mars de chaque année ». La demande est adressée « par la personne immatriculée ou par le mandant au moins un mois avant l'expiration de l'immatriculation ». Selon la FAQ de l'ORIAS, l'échéance de la demande est le 31 janvier, et l'inscription vaut jusqu'au 28 ou 29 février de l'année suivante.
Les deux dates
Le 1er mars : date du renouvellement. Au moins un mois avant : date limite de la demande.
La FAQ de l'ORIAS situe cette échéance au 31 janvier.
Les pièces
L'identité, le numéro d'immatriculation et les catégories, le cas échéant l'attestation d'assurance et la garantie financière, et le règlement des frais.
Pour les intermédiaires tenus d'adhérer : « un document de moins de deux mois attestant de leur adhésion à une association professionnelle agréée ».
Ne pas confondre avec la formation
Le registre se renouvelle au 1er mars. Les 7 heures se comptent au 31 décembre.
Le détail est dans notre dossier sur le renouvellement ORIAS.
Questions fréquentes
- Le mandant peut-il renouveler pour moi ?
- Oui. La demande est adressée « par la personne immatriculée ou par le mandant » (arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique, art. 2).
- Que se passe-t-il sans paiement ?
- Sans paiement dans les trente jours suivant l'information de l'ORIAS, la demande entraîne la radiation (L. 546-1).
- L'attestation de formation est-elle demandée ?
- Elle ne figure pas parmi les pièces de l'article 2 de l'arrêté. L'association, elle, vérifie la formation (R. 519-40).
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